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des règlements, directives et décisions, qui ont un effet direct ou indirect sur les États membres de l'UE. Législation en vigueur. Législation de l'UE EUR-Lex Rechercher des directives, des règlements, des décisions, des accords internationaux et d'autres actes. Rechercher une directive, un règlement ou une décision par son numéro de référence; Rechercher un document COM, SEC ou. Format de téléchargement:: Texte Vues 1 à 306 sur 306. Nombre de pages: 306 Notice complète: Titre: Espaces et sociétés: revue critique internationale de l'aménagement, de l'architecture et de l'urbanisation / dir. publ. Serge Jonas Éditeur: Paris Éditeur: Éditions Érès Toulouse Date d'édition: 1998 Type: texte Type: publication en série imprimée. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Gérontologie et société. Inégalités sociales dans la vieillesse. 2020/2 vol. 42 / n° 162. Le Journal des psychologues. Le psychologue et la Covid. 2020/7 n° 379. Journal of international Mobility. Varia. 2019/1 N° 7. Mots. De la racine à l’extrémisme: discours des radicalités politiques et sociales. 2020/2 n° 123. Revue critique de droit international privé. Varia. 2020/1 N. Fréquence du recours à des partenaires internationaux extérieurs à la société selon le type de partenaire en % de sociétés - Lecture: fin 2011, 10 % des sociétés appartenant à un groupe multinational sous-traitent à l'international dans l'UE hors France uniquement en dehors du groupe, 13 % recourent à la fois à la sous-traitance internationale dans l'UE et à des filiales du.

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Pour la juriste Valérie Cabanes, le principe d’interdépendance qui régit le vivant – dont l’humanité fait partie – n’est tout simplement pas reconnu par le droit. Pourquoi univ-droit ? Conçu pour répondre aux besoins des étudiants, des universitaires et des professions du droit, ce nouveau portail dédié au droit et à la science politique a pour ambition de faire connaitre la richesse de cette discipline essentielle de l’Université française, et de.

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