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CAFPI est placée sous le contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 / tél: 01 49 95 40 00 / acpr.banque-/ 1.1. Activité de Courtier en opérations de banque et en service de paiement de CAFPI. Depuis le 18 mai 2020, la Banque de France a mis en place une cellule d’alerte qui peut être saisie d’une difficulté rencontrée par un particulier en matière d’inclusion bancaire et d’application de frais bancaires. Pour la saisir, le consommateur particulier doit s’adresser à un intermédiaire.

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Les prestataires de services de paiement qui émettent des instruments de paiement liés à une carte devraient avoir les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations en vertu de la présente directive, qu’ils soient ou non le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur, en particulier en termes de responsabilité authentification et d’obligations vis-à. Le plan épargne action PEA est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous. Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire en financement participatif. Agent lié: quelle réglementation et sous quel contrôle ? Emmanuelle Bouretz. 30,99 € Acheter. La révolution FinTech: acte 2. Régis Bouyala. 13,99 €.

  1. Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Vu la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement UE n° 1093/2010; Vu le code.
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  3. Sous-section 1: Opérations de paiement isolées Articles L314-9 à L314-11 Sous-section 2: Contrat-cadre de services de paiement Articles L314-12 à L314-13 Sous-section 3: Informations après l'exécution de l'opération de paiement Article L314-14 Sous-section 4: Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à.
  4. Financement participatif; Brexit; Fintech et Innovation; Contrôler. Contrôler. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. Contrôle prudentiel bancaire; Contrôle prudentiel des assurances; Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; Publications.

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