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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire en financement participatif, agent lié - Emmanuelle Bouretz. Un ouvrage consacré. TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d’application - Opérations exonérées. Actualité liée: 06/05/2020: TVA - Exonération de la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des fonds d'investissement alternatifs ainsi que des placements collectifs présentant des caractéristiques similaires loi n° 2019-1479 du 28.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution; Conseil pour la recherche. Aide; Glossaire; Liens utiles; Dernière mise à jour du registre: 17 juillet 2020. Vous pouvez rechercher dans le registre les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée conformément au code monétaire et financier. Le crowdfunding ou financement participatif est un nouveau mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds - généralement de faibles montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique musique, édition, film, etc. ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets.

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